Conditions générales
d’utilisation
CGU — Kampus Academy
La société KAMPUS SAS (ci-après « KAMPUS ») est une société par actions simplifiée au capital social de 440 €, dont le siège social est situé Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 914 678 586.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.kampusacademy.fr (« le Site »).
Le Site a pour objet de proposer des services de formation en ligne et de gestion des parcours éducatifs des utilisateurs. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU.
Les CGU sont mises à disposition des utilisateurs directement sur le Site. Elles sont opposables à tout utilisateur y accédant, dans leur version en vigueur au moment de la connexion. KAMPUS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; toute modification sera publiée sur le Site. Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Article 2 — Services et utilisation du Site
Le Site propose :
- l’accès à des formations en ligne adaptées aux besoins des professionnels de santé ;
- la mise à disposition de contenus pédagogiques (vidéos, supports téléchargeables, quiz) ;
- un espace personnel pour gérer les inscriptions et accéder aux formations.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants personnels, qui doivent rester confidentiels et ne peuvent être partagés. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à les tenir à jour, et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles aux droits d’autrui.
En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur en informe immédiatement KAMPUS à contact@kampusacademy.fr. En cas de partage non autorisé, KAMPUS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis ni indemnité.
KAMPUS s’efforce de garantir un accès continu au Site, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance ou à des incidents indépendants de sa volonté.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur le Site (textes, vidéos, images, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Les utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de propriété sur les contenus, même après achat ou accès à une formation.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de KAMPUS peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 4 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KAMPUS. En cas de litige avec un utilisateur agissant en tant que consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Article 5 — Contact
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 10 h à 18 h. Les réclamations sont traitées sous un délai de 10 jours ouvrés.
Par téléphone : 01 89 71 44 34
Par e-mail : contact@kampusacademy.fr
Par courrier : 33 avenue du Maine, 75015 Paris