Conditions générales
de vente

Conditions générales de vente de KAMPUS SAS, applicables aux formations dispensées en présentiel, en classe virtuelle et à distance.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre l’Organisme de formation et ses clients, personnes physiques ou morales, pour l’ensemble des formations proposées.

Elles s’appliquent à toute commande passée directement auprès de l’Organisme, à l’exclusion des inscriptions effectuées via des plateformes tierces (mondpc.fr) ou d’actions financées par l’ANDPC ou le FIF-PL, régies par leurs propres conditions, ainsi que des conventions spécifiques établies pour des financements externes.

La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; toute mise à jour sera communiquée aux clients avant son entrée en vigueur.

Article 2 — Accès aux formations

2.1. Validation de l’inscription. L’inscription est valide dès réception de l’accord de prise en charge par un tiers payeur ou du premier règlement du client.

2.2. Accès à la plateforme. Pour les formations en e-learning, un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels sont fournis à l’apprenant, dans un délai de 48 heures ouvrées après validation de l’inscription. Toute transmission à des tiers est interdite.

2.3. Utilisation frauduleuse. En cas d’usage abusif (connexions multiples depuis des adresses IP différentes), les accès pourront être suspendus sans remboursement.

2.4. Disponibilité. L’accès au contenu est garanti, sous réserve des périodes de maintenance ou d’interruptions techniques involontaires.

2.5. Accessibilité et situation de handicap. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour que nous puissions adapter la formation à votre situation, remplissez notre formulaire de demande de compensation. Votre référent handicap est M. Broche.

2.6. Délai d’accès. L’accès à la formation est ouvert pendant 1 an à compter de l’inscription, prolongeable sur demande.

Article 3 — Durée et déroulement de la formation

La durée des formations est précisée dans le programme associé. Les modalités de déroulement sont communiquées avant le début de la formation.

Les identifiants d’accès à la plateforme sont communiqués par e-mail. Le lien de connexion donne accès à un extranet apprenant regroupant les ressources mises à disposition par les intervenants et l’organisme.

Toute absence non justifiée entraîne l’application des conditions d’annulation prévues à l’article 9.

Article 4 — Comportement et discipline

L’apprenant s’engage à se conformer aux consignes de sécurité applicables aux locaux en présentiel et à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et le personnel encadrant.

L’Organisme se réserve le droit de mettre fin à la formation en cas de manquement grave, sans remboursement.

Article 5 — Obligations techniques pour les formations en ligne

Les formations en e-learning nécessitent un équipement compatible : connexion Internet haut débit, ordinateur, tablette ou smartphone.

Le client est responsable de l’installation et de la mise à jour de ses outils de sécurité informatique. Toute interruption ou dégradation de service due à une défaillance de son équipement ou de sa connexion ne peut engager la responsabilité de l’Organisme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, vidéos, exercices) sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou reproduction sans autorisation écrite entraînera des poursuites judiciaires.

Article 7 — Responsabilité de l’Organisme

L’Organisme met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Il ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux performances techniques d’Internet, ni de l’utilisation abusive ou frauduleuse des services par le client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de son inscription reçue par e-mail.

Conformément à l’article L. 221-25, ce droit ne s’applique pas si la formation a commencé avant l’expiration de ce délai et si le client a exprimé son accord préalable pour en bénéficier immédiatement. La présence effective du client à la formation constitue une preuve de cet accord et met fin au droit de rétractation.

La rétractation est adressée par lettre recommandée. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve que la formation n’ait pas débuté.

Article 9 — Annulation et absence

9.1. Annulation par le client. Toute demande d’annulation doit être adressée à KAMPUS par e-mail à contact@kampusacademy.fr ou par téléphone au 01 89 71 44 34, au plus tard 3 jours avant le début de la session.

Passé ce délai, l’annulation entraîne des frais d’indemnisation égaux à 50 % du montant total de la formation.

9.2. Annulation par l’Organisme. L’Organisme se réserve le droit d’annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants. Le client est alors intégralement remboursé ou reporte son inscription sur une autre session.

9.3. Non-présentation. En cas d’absence injustifiée, la totalité des frais de formation reste due.

Article 10 — Tarifs et modalités de paiement

Le prix des formations comprend les frais pédagogiques et l’accès à la plateforme pour une durée limitée.

Le paiement est dû avant le début de la formation, sauf accord contraire précisé dans la convention. Tout retard de paiement entraîne une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 11 — Financement par un tiers payeur

Si le financement est pris en charge par un organisme tiers, il appartient au client de transmettre les justificatifs nécessaires. En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable du montant total.

En cas de modification du financement, le client en informe immédiatement l’Organisme par e-mail.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.