Obligation triennale de formation pour les sages-femmes
ce qu’il faut savoir
La formation continue fait partie intégrante de l’exercice professionnel des sages-femmes. Elle permet d’assurer une prise en charge de qualité, fondée sur les recommandations en vigueur et les dernières avancées scientifiques.
Depuis la réforme du DPC, les sages-femmes doivent justifier, tous les 3 ans, d’un parcours de formation conforme à leur obligation triennale.
Que dit le cadre légal de l’obligation triennale ?
L’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) découle de la loi HPST de 2009, renforcée par la réforme de 2016. Elle s’applique à tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier ou salarié).
Pour les sages-femmes, cela signifie réaliser au moins une action DPC tous les 3 ans et être en mesure de la justifier en cas de contrôle.
Quels types d’actions sont valides ?
Pour répondre à l’obligation triennale, une sage-femme peut choisir plusieurs types d’actions DPC, à condition qu’elles soient :
- Validées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC)
- Réalisées dans le cadre de sa spécialité
Les actions peuvent inclure :
- Des formations pour sage-femme en classe virtuelle
- Des évaluations de pratiques professionnelles (EPP)
- Des actions de gestion des risques
L’idéal : construire un parcours diversifié, combinant formation clinique, sujets transversaux (communication, organisation…) et évaluation des pratiques.
Comment bien organiser son parcours DPC ?
Trois questions structurent le parcours : le financement, la fréquence et le choix de la formation. Les sages-femmes libérales bénéficient d’une prise en charge à 100 % des frais pédagogiques, le DPC repose sur un cycle de trois ans, et le choix de l’action se vérifie sur plusieurs critères détaillés ci-dessous.
Quel financement pour les sages-femmes libérales ?
Les sages-femmes exerçant en libéral peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des formations DPC :
- Frais pédagogiques couverts
- Indemnisation forfaitaire possible pour compenser le temps passé
À condition d’être inscrite sur le site www.mondpc.fr et de respecter les démarches administratives : inscription avant le début de la formation, validation de la participation, téléchargement de l’attestation.
À quelle fréquence se former ?
Le DPC repose sur un cycle de 3 ans. Durant cette période, chaque sage-femme doit :
- Réaliser au moins 1 action de DPC
- Conserver ses attestations en cas de contrôle
- Construire son projet de formation en fonction de ses besoins de terrain
Bon à savoir : il n’est pas obligatoire de se former chaque année, mais répartir les actions sur le cycle permet d’éviter les saturations en fin de période.
Comment choisir sa formation DPC ?
Pour bien choisir sa formation, il est recommandé de vérifier :
- La pertinence du contenu par rapport à votre pratique (ex. : suivi de grossesse pathologique, allaitement, urgences obstétricales, prévention…)
- La reconnaissance DPC : vérifiez que la formation est bien enregistrée sur le site de l’ANDPC
- Le format adapté à vos contraintes : en présentiel, à distance ou hybride selon vos contraintes
- Le sérieux de l’organisme, optez pour un organisme spécialisé en santé, comme Kampus Academy
Pourquoi respecter l’obligation DPC ?
Parce que l’obligation est légale, mais surtout parce qu’elle sert votre exercice. Pour vous, elle permet de maintenir et faire évoluer vos compétences, de valoriser votre engagement professionnel et de prévenir les risques médicaux et juridiques. Pour vos patientes, elle garantit une prise en charge fondée sur les recommandations à jour.
- Pour vous :
Maintenir et faire évoluer vos compétences
Valoriser votre engagement professionnel
Prévenir les risques médicaux et juridiques
- Pour vos patientes :
Garantir une prise en charge fondée sur les recommandations à jour
Renforcer la qualité du suivi et la prévention
Favoriser la relation de confiance
Se former avec Kampus Academy
Kampus Academy accompagne les sages-femmes dans leur parcours DPC avec des formations :
- 100 % prises en charge par l’ANDPC
- Spécialement conçues pour les besoins du terrain
- Accessibles en classe virtuelle et en e-learning
- Actualisées selon les recommandations HAS
FAQ
Est-ce que le DPC est obligatoire pour les sages-femmes ?
Oui. Comme tous les professionnels de santé, les sages-femmes doivent réaliser au moins une action DPC tous les 3 ans.
Que risque-t-on si l’obligation n’est pas remplie ?
En cas de contrôle (par l’Ordre ou l’Assurance maladie), l’absence de justificatif peut entraîner un rappel à l’ordre, voire des sanctions disciplinaires.
Comment savoir si une formation est éligible au DPC ?
Elle doit être référencée sur www.mondpc.fr et rattachée au code profession 405 (sages-femmes).
Combien de formations faut-il suivre pendant le cycle ?
Une seule est obligatoire, mais il est recommandé d’en suivre plusieurs pour diversifier ses compétences et anticiper la nouvelle certification périodique.
Faut-il avancer des frais ?
Non. Pour les libérales, les formations DPC sont prises en charge à 100 %, sans avance de frais, à condition de suivre les démarches sur mondpc.fr.
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Nos formations pour sages-femmes sont 100 % prises en charge par l’ANDPC, avec une indemnisation pouvant atteindre 792 € par an, sans avance de frais.
