Obligation triennale de formation pour les sages-femmes
ce qu’il faut savoir
La formation continue fait partie intégrante de l’exercice professionnel des sages-femmes. Elle permet d’assurer une prise en charge de qualité, fondée sur les recommandations en vigueur et les dernières avancées scientifiques.
Depuis la réforme du DPC, les sages-femmes doivent justifier, tous les 3 ans, d’un parcours de formation conforme à leur obligation triennale.
Le cadre légal de l’obligation triennale
L’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) découle de la loi HPST de 2009, renforcée par la réforme de 2016. Elle s’applique à tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier ou salarié).
Pour les sages-femmes, cela signifie réaliser au moins une action DPC tous les 3 ans et être en mesure de la justifier en cas de contrôle.
Quels types d’actions sont valides ?
Pour répondre à l’obligation triennale, une sage-femme peut choisir plusieurs types d’actions DPC, à condition qu’elles soient :
- Validées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC)
- Réalisées dans le cadre de sa spécialité
Les actions peuvent inclure :
- Des formations pour sage-femme en classe virtuelle
- Des évaluations de pratiques professionnelles (EPP)
- Des actions de gestion des risques
L’idéal : construire un parcours diversifié, combinant formation clinique, sujets transversaux (communication, organisation…) et évaluation des pratiques.
Bien organiser son parcours DPC
Quel financement pour les sages-femmes libérales ?
Les sages-femmes exerçant en libéral peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des formations DPC :
- Frais pédagogiques couverts
- Indemnisation forfaitaire possible pour compenser le temps passé
À condition d’être inscrite sur le site www.mondpc.fr et de respecter les démarches administratives : inscription avant le début de la formation, validation de la participation, téléchargement de l’attestation.
À quelle fréquence se former ?
Le DPC repose sur un cycle de 3 ans. Durant cette période, chaque sage-femme doit :
- Réaliser au moins 1 action de DPC
- Conserver ses attestations en cas de contrôle
- Construire son projet de formation en fonction de ses besoins de terrain
Bon à savoir : il n’est pas obligatoire de se former chaque année, mais répartir les actions sur le cycle permet d’éviter les saturations en fin de période.
Comment choisir sa formation DPC ?
Pour bien choisir sa formation, il est recommandé de vérifier :
- La pertinence du contenu par rapport à votre pratique (ex. : suivi de grossesse pathologique, allaitement, urgences obstétricales, prévention…)
- La reconnaissance DPC : vérifiez que la formation est bien enregistrée sur le site de l’ANDPC
- Le format adapté à vos contraintes : en présentiel, à distance ou hybride selon vos contraintes
- Le sérieux de l’organisme, optez pour un organisme spécialisé en santé, comme Kampus Academy
Pourquoi respecter l’obligation DPC ?
- Pour vous :
Maintenir et faire évoluer vos compétences
Valoriser votre engagement professionnel
Prévenir les risques médicaux et juridiques
- Pour vos patientes :
Garantir une prise en charge fondée sur les recommandations à jour
Renforcer la qualité du suivi et la prévention
Favoriser la relation de confiance
Se former avec Kampus Academy
Kampus Academy accompagne les sages-femmes dans leur parcours DPC avec des formations :
- 100 % prises en charge par l’ANDPC
- Spécialement conçues pour les besoins du terrain
- Accessibles à distance, en présentiel ou en format hybride
- Actualisées selon les recommandations HAS
FAQ
Est-ce que le DPC est obligatoire pour les sages-femmes ?
Oui. Comme tous les professionnels de santé, les sages-femmes doivent réaliser au moins une action DPC tous les 3 ans.
Que risque-t-on si l’obligation n’est pas remplie ?
En cas de contrôle (par l’Ordre ou l’Assurance maladie), l’absence de justificatif peut entraîner un rappel à l’ordre, voire des sanctions disciplinaires.
Comment savoir si une formation est éligible au DPC ?
Elle doit être référencée sur www.mondpc.fr et rattachée au code profession 405 (sages-femmes).
Combien de formations faut-il suivre pendant le cycle ?
Une seule est obligatoire, mais il est recommandé d’en suivre plusieurs pour diversifier ses compétences et anticiper la nouvelle certification périodique.
Faut-il avancer des frais ?
Non. Pour les libérales, les formations DPC sont prises en charge à 100 %, sans avance de frais, à condition de suivre les démarches sur mondpc.fr.
